Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

296 questions

Question n° 0013G posée par M. Louis Minetti

Respect du protocole signé par la régie des transports marseillais

Réponse du ministère : Emploi

29/03/1996
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Félix Leyzour

Fonction sur les revenus modestes

Réponse du ministère : Santé

19/01/1996
Pertinence
Question n° 0541G posée par Mme Annie David

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0229S posée par Mme Michelle Demessine

Fermeture de la maternité de l'hôpital de Segré (Maine-et-Loire)

Réponse du ministère : Emploi

08/12/1995
Pertinence
Question n° 0350S posée par Mme Hélène Luc

Fermeture de l'usine de la société Ricard située à Thiais (Val-de-Marne)

Réponse du ministère : Santé

17/04/1996
Pertinence
Question n° 15927 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Distribution du Symestrel

Réponse du ministère : Travail

06/06/1996
Pertinence
Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

01/10/2010
Pertinence
Question n° 14272 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Projet de fermeture d'un bureau d'accueil de la sécurité sociale du 20e arrondissement

Réponse du ministère : Travail

07/03/1996
Pertinence
Question n° 12611 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Bénéfice de la préretraite

Réponse du ministère : Travail

02/11/1995
Pertinence
Question n° 18583 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Critères figurant sur un questionnaire médical

Réponse du ministère : Travail

31/10/1996
Pertinence