Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

296 questions

  1. Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17257 posée par Mme Annie David

    Valorisation des infirmiers de bloc opératoire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11234 posée par Mme Annie David

    Devenir du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20432 posée par M. Robert Pagès

    Situation des organismes accueillant des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonds d'indemnisation en faveur des victimes de l'hépatite C par transfusion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18007 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation des agents de La Poste en dispense d'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14588 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Maintien et développement des activités d'insertion des ACI

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09103 posée par Mme Évelyne Didier

    Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06949 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte