Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

296 questions

  1. Question n° 22173 posée par Mme Cécile Cukierman

    Exclusion des personnes vivant avec le VIH des soins funéraires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier

    Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18660 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16032 posée par Mme Odette Terrade

    Revalorisation de l'acte IVG

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10713 posée par Mme Annie David

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10693 posée par M. Ivan Renar

    Revalorisation du montant de l'aide au poste d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08903 posée par M. Ivan Renar

    Réorganisation du réseau des caisses d'allocations familiales dans le département du Nord

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05346 posée par Mme Évelyne Didier

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05333 posée par M. Thierry Foucaud

    Revalorisation des salaires des aides à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05243 posée par M. Guy Fischer

    Mode de calcul des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes d'assurance vieillesse

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte