Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

296 questions

  1. Question n° 04950 posée par M. Guy Fischer

    Rattrapage des retraites minières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04088 posée par M. Ivan Renar

    Gratification des stagiaires relevant du secteur social

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00484 posée par Mme Éliane Assassi

    Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21029 posée par M. Guy Fischer

    Exclusion des associations du dispositif d'allégement des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18000 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Age de la retraite des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17643 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en charge des frais d'hospitalisation des personnels hospitaliers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16224 posée par M. Louis Minetti

    Entreprise des Tréfileries et taminoirs de la Méditerranée à Marseille

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15159 posée par M. Paul Loridant

    Réforme de l'organisation des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14886 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Médecine des adolescents

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14590 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dangers pour la santé résultant de la proximité de lignes à haute tension

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte