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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 20354 posée par M. Guy Fischer
Situation des maisons de retraite de l'ONAC
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20923 posée par M. Guy Fischer
Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22740 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26795 posée par M. Guy Fischer
Baisse du taux de TVA sur les travaux dans les jardins familiaux et d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26797 posée par M. Guy Fischer
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26799 posée par M. Guy Fischer
Situation des victimes d'aléas thérapeutiques et indemnisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26801 posée par M. Guy Fischer
Situation des ayants droit de victimes d'accidents mortels au travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26802 posée par M. Guy Fischer
Dépistage du cancer colorectal
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34376 posée par M. Guy Fischer
Situation des ophtalmologistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34379 posée par M. Guy Fischer
Allocation d'éducation spéciale pour les parents d'enfants polyhandicapés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence