Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 11875 posée par M. Guy Fischer

    Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07250 posée par M. Guy Fischer

    Destruction des abeilles par les insecticides

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04949 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04950 posée par M. Guy Fischer

    Rattrapage des retraites minières

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04951 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés de certains organismes de formation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04952 posée par M. Guy Fischer

    Renforcement des droits de l'enfant en cas de divorce ou de séparation conflictuels

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04953 posée par M. Guy Fischer

    Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25326 posée par M. Guy Fischer

    Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24954 posée par M. Guy Fischer

    Importance des délais devant les juridictions de l'incapacité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24031 posée par M. Guy Fischer

    Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte