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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11605 posée par M. Gérard Le Cam
Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13033 posée par M. Gérard Le Cam
Appel d'offres : situation de monopole dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10340 posée par M. Gérard Le Cam
Dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence