Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 20354 posée par M. Guy Fischer

    Situation des maisons de retraite de l'ONAC

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20923 posée par M. Guy Fischer

    Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21343 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Traitement des maladies rares

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat

    Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22740 posée par M. Guy Fischer

    Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24074 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Modalités d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  8. Question n° 24534 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contrats à durée déterminée dans l'administration du ministère de l'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25432 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement des sorties scolaires éducatives

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26795 posée par M. Guy Fischer

    Baisse du taux de TVA sur les travaux dans les jardins familiaux et d'insertion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte