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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 13769 posée par Mme Hélène Luc
Accident de grue de chantier dans la cour du collège d'Ecully
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14339 posée par Mme Hélène Luc
Règles d'imposition des contribuables vivant en union libre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16413 posée par Mme Hélène Luc
Droits à la retraite pour les enseignants d'éducation physique et sportive
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20728 posée par Mme Hélène Luc
Intégration des charges d'enseignement dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26140 posée par Mme Hélène Luc
Situation fiscale des familles d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29819 posée par Mme Hélène Luc
Situation fiscale des familles d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36312 posée par Mme Hélène Luc
Situation des instituteurs et professeurs des collèges spécialisées en SESPA
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15168 posée par Mme Hélène Luc
Réforme des études d'orthophonie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15176 posée par Mme Hélène Luc
Réforme des études d'orthophonie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17101 posée par Mme Hélène Luc
Sécurité des médecins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence