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6987 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5471 questions
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Question n° 10659 posée par Mme Paulette Fost
Transports en Ile-de-France et remboursement de la carte orange
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Henri Collette
Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00127 posée par Mme Michelle Demessine
Situation du lactarium de l'Institut Pasteur de Lille (Nord)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00177 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Implantation de lignes à haute tension : composition des commissions de concertation
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12312 posée par M. Ivan Renar
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale généralisée des sociétés (ORGANIC)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12313 posée par M. Ivan Renar
Reconnaissance du titre de déporté du travail
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12314 posée par M. Ivan Renar
Droits des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12325 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Scolarisation des enfants de moins de trois ans à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12351 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Surveillance dans les restaurants scolaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12352 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression du tiers payant par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence