Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 08545 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Maintien de l'offre de soins du centre de La Roquette

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08546 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Indemnisation des personnels suite à la restructuration des études de commissaires-priseurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08761 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Préservation des chemins ruraux anciens

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08762 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Difficultés pour les associations d'accéder à un recours effectif à la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10142 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Critères de distinction entre un accident du travail et un accident ordinaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10143 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maladie de Dupuytren

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Saisine des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11605 posée par M. Gérard Le Cam

    Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11830 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Difficultés d'accès aux IRM

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte