Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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6987 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5471 questions

Question n° 12611 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Bénéfice de la préretraite

Réponse du ministère : Travail

02/11/1995
Pertinence
Question n° 32064 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

TVA sur les fournitures scolaires

Réponse du ministère : Économie

22/03/2001
Pertinence
Question n° 23913 posée par M. Paul Loridant

Attribution d'une bonification indiciaire aux infirmiers effectuant des électroencéphalogrammes

Réponse du ministère : Santé

30/03/2000
Pertinence
Question n° 23231 posée par M. Guy Fischer

Situation des victimes d'aléas thérapeutiques et indemnisation

Réponse du ministère : Santé

02/03/2000
Pertinence
Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent

ERDF-GRDF

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24/01/2013
Pertinence
Question n° 16795 posée par M. Guy Fischer

Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

20/01/2011
Pertinence
Question n° 08895 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Dispense d'un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

28/05/2009
Pertinence
Question n° 23742 posée par M. Ivan Renar

Définition de la betterave marchande

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/06/2006
Pertinence
Question n° 22561 posée par M. Ivan Renar

Création d'un ordre infirmier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

06/04/2006
Pertinence
Question n° 19077 posée par M. Guy Fischer

Croix de guerre

Réponse du Ministère de la défense

04/08/2005
Pertinence