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6987 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5471 questions
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Question n° 12611 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bénéfice de la préretraite
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 32064 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
TVA sur les fournitures scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23913 posée par M. Paul Loridant
Attribution d'une bonification indiciaire aux infirmiers effectuant des électroencéphalogrammes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23231 posée par M. Guy Fischer
Situation des victimes d'aléas thérapeutiques et indemnisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent
ERDF-GRDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16795 posée par M. Guy Fischer
Publication des décrets d'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 08895 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Dispense d'un enseignement universitaire dans les prisons d'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23742 posée par M. Ivan Renar
Définition de la betterave marchande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Ivan Renar
Création d'un ordre infirmier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19077 posée par M. Guy Fischer
Croix de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence