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Questions avec réponses

92 questions

1. Question n° 0219S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Relance d'une politique de l'emploi et de logement social sur les terrains de la SFP

   Réponse du ministère : Culture

   22/11/1995

   Pertinence

2. Question n° 0244S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Sécurité des locaux du campus de Jussieu

   Réponse du ministère : Éducation

   18/12/1995

   Pertinence

3. Question n° 0245S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Prévention du saturnisme

   Réponse du ministère : Emploi

   17/01/1996

   Pertinence

4. Question n° 0274S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Difficultés de fonctionnement des établissements scolaires parisiens

   Réponse du ministère : Recherche

   09/02/1996

   Pertinence

5. Question n° 0275S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de la ZAC " Paris Seine Rive Gauche "

   Réponse du ministère : Transports

   09/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 0291S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir du Crédit foncier

   Réponse du ministère : Finances

   14/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 0280S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Dialogue social à Electricité de France

   Réponse du ministère : Industrie

   21/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 0283S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de la Banque française du commerce extérieur

   Réponse du ministère : Finances

   21/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 0319S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'emploi à La Poste en région parisienne

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   07/03/1996

   Pertinence

10. Question n° 0343S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Insuffisance de l'aide sociale aux étudiants à Paris

    Réponse du ministère : Transports

    27/03/1996

    Pertinence