Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 16203 posée par M. Louis Minetti

    Présence de listes du Front national lors des élections des représentants de locataires au sein des conseils d'administration des organismes HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16426 posée par M. Guy Fischer

    Utilisation de sigles ou titres distinctifs des organisations politiques lors d'élections non politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20230 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Absence d'étude sur la parité homme-femme dans les lieux de pouvoirs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00200 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Protection des candidats salariés aux élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07413 posée par M. Guy Fischer

    Modification du document " carte du combattant "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17244 posée par M. Ivan Renar

    Coût de l'organisation des scrutins électoraux pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17572 posée par Mme Odette Terrade

    Organisation des élections aux commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18574 posée par M. Jacques Peyrat

    Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20492 posée par M. Paul Loridant

    Emplacements réservés aux affiches officielles des candidats aux élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21672 posée par M. Jacques Peyrat

    Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte