Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 16014 posée par M. Guy Fischer

    Sécurité des vols vers l'outre-mer et indemnisation des victimes de pannes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16115 posée par M. Robert Hue

    Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16154 posée par M. Robert Hue

    Dessertes aériennes vers l'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0457G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation en Polynésie française

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18654 posée par M. Jean-François Voguet

    Conditions d'exercice de la médecine en Guyane

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0593G posée par Mme Gélita Hoarau

    Epidémie de Chikungunya à la Réunion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

    Surpopulation carcérale en Polynésie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24886 posée par Mme Gélita Hoarau

    Visas d'entrée à La Réunion

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0085S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Respect de l'accord de Nouméa

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau

    Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Forte