Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 08449 posée par Mme Odette Terrade

    Pratiques tarifaires des syndics professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau

    Prix de l'eau et service public

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0743G posée par Mme Mireille Schurch

    Augmentation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 38467 posée par M. Thierry Foucaud

    Respect de la loi par les centrales d'achat de supermarchés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11807 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de la fin de la réversibilité en électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04766 posée par Mme Annie David

    Hyperinflation des prix du carburant et du fioul domestique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12016 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11542 posée par Mme Michelle Demessine

    Marges des industriels et distributeurs sur les produits alimentaires peu ou pas transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11505 posée par M. Ivan Renar

    Prix des aliments peu transformés

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10348 posée par Mme Michelle Demessine

    Encadrement des soldes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte