Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 26799 posée par M. Guy Fischer
Situation des victimes d'aléas thérapeutiques et indemnisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 20453 posée par M. Guy Fischer
Croix de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
-
Question n° 26795 posée par M. Guy Fischer
Baisse du taux de TVA sur les travaux dans les jardins familiaux et d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 14618 posée par M. Guy Fischer
Libre circulation des harkis en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05765 posée par M. Guy Fischer
Publication du décret d'application de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 concernant les fonctionnaires anciens combattants rapatriés
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 04949 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 26797 posée par M. Guy Fischer
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 22740 posée par M. Guy Fischer
Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 04953 posée par M. Guy Fischer
Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer
Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence