Recherche de questions

Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 13265 posée par M. Ivan Renar

   Protection des fonctionnaires contre les menaces, injures ou violences

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/12/1995

   Pertinence

2. Question n° 02205 posée par M. Ivan Renar

   Insuffisance du remboursement des lunettes par la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   07/08/1997

   Pertinence

3. Question n° 24962 posée par M. Ivan Renar

   Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

   Réponse du ministère : Emploi

   04/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 09918 posée par M. Ivan Renar

   Devenir de la sécurité sociale minière

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   20/11/2003

   Pertinence

5. Question n° 10963 posée par M. Ivan Renar

   Situation de La Poste dans la commune de Villeneuve-d'Ascq

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   19/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 12791 posée par M. Ivan Renar

   Plan national pour l'apprentissage de la natation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   24/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 13837 posée par M. Ivan Renar

   Maintien du remboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   23/09/2004

   Pertinence

8. Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar

   Gel des crédits de la CNDS

   Réponse du Premier ministre

   15/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 22364 posée par M. Ivan Renar

   Conséquences pour la réunion des assureurs maladie (RAM) du régime social des indépendants (RSI)

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   23/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 26683 posée par M. Ivan Renar

    Reconnaissance de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    22/03/2007

    Pertinence