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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet
Devenir de la politique familiale en France
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0208C posée par Mme Isabelle Pasquet
L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0423G posée par Mme Isabelle Pasquet
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0131C posée par Mme Isabelle Pasquet
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17678 posée par Mme Isabelle Pasquet
Projet de loi concernant l'obligation de l'ouverture d'un compte bancaire séparé par copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet
Eurogroupe et Chypre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14588 posée par Mme Isabelle Pasquet
Maintien et développement des activités d'insertion des ACI
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12432 posée par Mme Isabelle Pasquet
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 14691 posée par Mme Isabelle Pasquet
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence