Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 0108C posée par Mme Odette Terrade

    L'accès au logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17517 posée par Mme Odette Terrade

    Suppression de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les cantines

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04555 posée par Mme Odette Terrade

    Organisation d'une conférence nationale sur le logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0432G posée par Mme Odette Terrade

    Politique en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11484 posée par Mme Odette Terrade

    Contenu des distributeurs libres-services mis en place dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10697 posée par Mme Odette Terrade

    Implantation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05772 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de l'euro sur l'avenir du livret A

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06665 posée par Mme Odette Terrade

    Remboursement des moyens de contraception

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11558 posée par Mme Odette Terrade

    Retard de délivrance des cartes SNCF famille nombreuse

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04553 posée par Mme Odette Terrade

    Suppression du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte