Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 13510 posée par Mme Annie David

    Décret d'application relatif à l'article 43 de la loi sur le sport

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 33970 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Progression de l'herpès

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23967 posée par Mme Annie David

    Manque de remplaçants en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04203 posée par M. Pierre Laurent

    ERDF-GRDF

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13033 posée par M. Gérard Le Cam

    Appel d'offres : situation de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11605 posée par M. Gérard Le Cam

    Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25432 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement des sorties scolaires éducatives

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23028 posée par Mme Annie David

    Éthique du don de plasma menacée

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07688 posée par M. Roland Muzeau

    Discriminations syndicales à EDF et GDF

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte