Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 06666 posée par Mme Odette Terrade

    Information en matière de contraception

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06566 posée par Mme Odette Terrade

    Notification d'un recours par tout moyen probant

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05036 posée par Mme Odette Terrade

    Application de la loi sur le littoral aux propriétaires de terrain sur l'île d'Oléron

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04551 posée par Mme Odette Terrade

    Revalorisation des plafonds de ressources pour l'attribution de logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04410 posée par Mme Odette Terrade

    Prise en charge éducative des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00954 posée par Mme Odette Terrade

    Evacuation des eaux polluées et eaux de ruissellement à Fresnes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00949 posée par Mme Odette Terrade

    Campagne du Comité national contre les maladies respiratoires

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00948 posée par Mme Odette Terrade

    Pénurie d'ophtalmologistes

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 31804 posée par Mme Odette Terrade

    Situation financière des associations socio-culturelles des établissements pénitentiaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 30960 posée par Mme Odette Terrade

    Projet de décret modifiant les statuts de l'Institut national de recherche pédagogique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte