Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9098 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

7514 questions

  1. Question n° 0262S posée par Mme Hélène Luc

    Carte scolaire dans le département du Val-de-Marne

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Suppression de l'agence EDF-clientèle de Taverny (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13566 posée par M. Ivan Renar

    Situation de l'entreprise SNC/SGTN/BCL (Nord)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13589 posée par M. Louis Minetti

    Inondations de janvier 1996 dans le Sud de la France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13634 posée par M. Robert Pagès

    Mission de service public de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13648 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    EDF-GDF - services

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13649 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0005G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réduction du taux du livret A

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 13747 posée par M. Paul Loridant

    Difficultés de la banque Pallas-Stern

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13748 posée par M. Paul Loridant

    Insécurité routière en milieu urbain

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte