Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 12844 posée par Mme Odette Terrade

    Projet de décret concernant l'agent comptable d'ADP

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11785 posée par Mme Odette Terrade

    Politique familiale à l'égard des enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11606 posée par Mme Odette Terrade

    Restructuration du réseau du Trésor public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15441 posée par Mme Odette Terrade

    Fusion entre les groupes pharmaceutiques Rhône-Poulenc et Hoechst Marion Roussel

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06816 posée par Mme Odette Terrade

    Profession de boulanger

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13447 posée par Mme Odette Terrade

    Commercialisation des aliments dits "santé"

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12232 posée par Mme Odette Terrade

    Prévention du cancer du col de l'utérus

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11715 posée par Mme Odette Terrade

    Participation des collèges et lycées au débat sur l'identité nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08449 posée par Mme Odette Terrade

    Pratiques tarifaires des syndics professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04353 posée par Mme Odette Terrade

    Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte