Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 04352 posée par Mme Odette Terrade

    Instauration dans la loi de la possibilité d'engager une action de groupe pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11273 posée par Mme Odette Terrade

    Renforcement de la sécurité du transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14100 posée par Mme Odette Terrade

    Situation de l'hôpital Saint-Camille à Bry-sur-Marne

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13370 posée par Mme Odette Terrade

    Sécurité routière aux abords du groupe scolaire Eugénie-Cotton de Vitry-sur-Seine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05037 posée par Mme Odette Terrade

    Incidents au centre de formation des apprentis de Carros (Alpes-Maritimes)

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04554 posée par Mme Odette Terrade

    Relance de la construction de logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03505 posée par Mme Odette Terrade

    Nouveau système de paiement Monéo

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 37910 posée par Mme Odette Terrade

    Alimentation des jeunes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 38153 posée par Mme Odette Terrade

    Utilisation de pinces à biopsie d'endoscopie digestive à usage unique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 31805 posée par Mme Odette Terrade

    Exonération de redevance TV pour les associations culturelles des prisons

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte