Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 06949 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04953 posée par M. Guy Fischer

    Propositions de la Haute Autorité de santé sur les affections de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer

    Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23965 posée par Mme Annie David

    Donations au profit des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20129 posée par M. Robert Hue

    Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13509 posée par Mme Annie David

    Abandon du mur dit de sécurité par Israël

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13507 posée par Mme Annie David

    Circulaire d'application de la mesure i.7.1 pour l'avenir de la forêt de montagne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21511 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Attribution du taux d'incapacité des adultes atteints de mucoviscidose

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08761 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Préservation des chemins ruraux anciens

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 34379 posée par M. Guy Fischer

    Allocation d'éducation spéciale pour les parents d'enfants polyhandicapés

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Forte