Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 15372 posée par Mme Odette Terrade

    Fonctionnement du greffe du tribunal de grande instance de Créteil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15371 posée par Mme Odette Terrade

    Réforme du statut des professions paramédicales de rééducation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14813 posée par Mme Odette Terrade

    Publicité et pratiques commerciales concernant les préparations pour nourrissons

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01909 posée par Mme Odette Terrade

    Statut des fonctionnaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05619 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 37883 posée par Mme Odette Terrade

    Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 36588 posée par Mme Odette Terrade

    Budgets des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  8. Question n° 35128 posée par Mme Odette Terrade

    Risques de cancer liés à l'utilisation de teintures pour cheveux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 30781 posée par Mme Odette Terrade

    Démocratisation de l'accès à Internet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 30149 posée par Mme Odette Terrade

    Prolifération des foires à la brocante et des vide-greniers

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte