Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 11875 posée par M. Guy Fischer

    Conditions de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21190 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20265 posée par Mme Annie David

    Statut des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du groupe Tati

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08762 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Difficultés pour les associations d'accéder à un recours effectif à la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08545 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Maintien de l'offre de soins du centre de La Roquette

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06633 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Protection de la santé au travail : visites de médecine du travail et postes à risques spécifiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 34376 posée par M. Guy Fischer

    Situation des ophtalmologistes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26801 posée par M. Guy Fischer

    Situation des ayants droit de victimes d'accidents mortels au travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte