Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

218 questions

  1. Question n° 16545 posée par Mme Odette Terrade

    Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13592 posée par Mme Odette Terrade

    Protection des victimes de viol

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13449 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des travailleurs dits "sans-papiers"

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12895 posée par Mme Odette Terrade

    Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11807 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de la fin de la réversibilité en électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10444 posée par Mme Odette Terrade

    Mesures d'aide pour des travaux de rénovation d'ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04161 posée par Mme Odette Terrade

    Renouvellement de bail avec hausse de loyer : respect des procédures d'information des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04193 posée par Mme Odette Terrade

    Utilisation du logiciel ARDOISE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04142 posée par Mme Odette Terrade

    Concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09018 posée par Mme Odette Terrade

    Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte