Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0652G posée par Mme Nathalie Goulet

Finances des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

27/05/2011
Pertinence
Question n° 0095G posée par Mme Natacha Bouchart

Dotations aux collectivités locales

Réponse du Ministère chargé du budget

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0602G posée par M. Rémy Pointereau

Investissement des collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot

Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2007
Pertinence
Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Déficits des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier

Dispositif de versement anticipé du FCTVA

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

01/05/2009
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

30/10/2015
Pertinence
Question n° 0249G posée par M. Richard Tuheiava

Cession pour l'euro symbolique des bases de défense

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

01/11/2013
Pertinence