Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

293 questions

  1. Question n° 21649 posée par M. Jean Besson

    Transposition dans le droit français des directives européennes relatives au biocarburant

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06165 posée par M. Christian Bourquin

    Directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la directive européenne sur les paris en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01409 posée par Mme Claudine Lepage

    Conséquences sur les SCPI de la transposition d'une directive européenne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05812 posée par M. Christian Namy

    Transposition de la directive européenne relative aux sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille

    Réorganisation de la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09495 posée par M. Michel Raison

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06365 posée par Mme Colette Giudicelli

    Transposition en droit français de la directive européenne 2011/61 relative aux SCPI

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02304 posée par M. Gérard Larcher

    Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible