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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1284S posée par M. Jacques Genest

   Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   22/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer

   Complexité des normes administratives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   02/10/2014

   Pertinence

3. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

   Soutien aux entreprises qui produisent en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   17/04/2014

   Pertinence

4. Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité et cognac

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   05/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

   Réponse du Ministère chargé du développement

   04/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 0101S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Publication des comptes des entreprises

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/08/2012

   Pertinence

8. Question n° 1124S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   09/12/2010

   Pertinence

9. Question n° 1029S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence