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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07167 posée par M. Yves Détraigne
Droit de rétractation du consommateur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05763 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des arnaques à la carte bancaire via le spoofing
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud
Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet
Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03081 posée par M. Mathieu Darnaud
Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01929 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00928 posée par M. Dany Wattebled
Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01018 posée par Mme Céline Brulin
Pratiques commerciales abusives de certains opérateurs mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence