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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00562 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la directive européenne sur la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 23052 posée par M. Pierre Lacour
Application d'une directive européenne sur les espèces non migratrices
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 20870 posée par M. Josselin de Rohan
Prêts accordés par la Banque européenne d'investissement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13882 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne concernant la transformation des décharges publiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09919 posée par M. Honoré Bailet
Usines d'incinération des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03779 posée par M. Yvon Collin
CEE : arrêtés d'ouverture de la chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02516 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence