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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0078G posée par M. Jean-Pierre Bel
Avenir de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06439 posée par M. Alain Dufaut
Coût pour la métallurgie de la transposition en droit français des directives européennes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04678 posée par M. Pierre Vallon
Garanties d'approvisionnement en huiles usagées pour les industries
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04256 posée par M. Claude Huriet
Développement d'une industrie de régénération des huiles usagées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence