Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09495 posée par M. Michel Raison

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09194 posée par M. Michel Raison

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04223 posée par M. Serge Mathieu

    Débat parlementaire relatif aux nouveaux essais de culture d'OGM en champ

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12180 posée par M. Marcel Daunay

    Projet de loi transposant la directive européenne harmonisant la durée de protection du droit d'auteur dans les Etats membres de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible