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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02022 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02028 posée par Mme Frédérique Espagnac
Faille dans le décret relatif au miel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25286 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06196 posée par Mme Frédérique Espagnac
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23682 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accueil de jour pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence