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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07413 posée par Mme Pascale Gruny
Devenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24677 posée par Mme Pascale Gruny
Projet d'ordonnance visant à introduire un accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03410 posée par Mme Pascale Gruny
Avenir du bioéthanol
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny
Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence