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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06294 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des véhicules à deux-roues motorisés au regard du contrôle technique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence