Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

Question n° 0052G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Avenir de TIGF

Réponse du Ministère du redressement productif

23/11/2012
Pertinence
Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché

Agences de notation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/12/2011
Pertinence
Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

Congé maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

25/11/2011
Pertinence
Question n° 0709G posée par Mme Fabienne Keller

Bilan du Grenelle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/10/2011
Pertinence
Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq

Écarts de rémunérations

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

13/05/2011
Pertinence
Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer

Retraites

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0236G posée par M. Michel Teston

Situation de La Poste

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

23/01/2009
Pertinence
Question n° 0160G posée par M. Alain Vasselle

Risques sur la santé liés aux incinérateurs de déchets

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

27/06/2008
Pertinence
Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau

Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

08/02/2008
Pertinence
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Pertinence