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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau
Privatisation de GDF
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0715G posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des OGM
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0624G posée par M. Yves Détraigne
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0502G posée par M. Robert Bret
Contenu des directives européennes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0459G posée par Mme Catherine Tasca
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0378G posée par M. Georges Ginoux
Biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0347G posée par M. Jean Bizet
Interdiction du Gaucho
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0305G posée par M. Yves Coquelle
Ouverture du capital d'EDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Fernand Demilly
TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence