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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0715G posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation des OGM

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0624G posée par M. Yves Détraigne

    Organismes génétiquement modifiés (OGM)

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    TVA dans le contexte européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

    Contenu des directives européennes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0459G posée par Mme Catherine Tasca

    Politique industrielle de la France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0378G posée par M. Georges Ginoux

    Biocarburants

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0347G posée par M. Jean Bizet

    Interdiction du Gaucho

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0305G posée par M. Yves Coquelle

    Ouverture du capital d'EDF

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0223G posée par M. Fernand Demilly

    TVA dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible