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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0009A posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Droit à la protection de la vie privée
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0043A posée par M. Jean Cluzel
Directive européenne sur la télévision sans frontière
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne sur la télévision sans frontière
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Adrien Gouteyron
Directive européenne sur la télévision sans frontières et la diffusion d'oeuvres européennes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Ivan Renar
Directive européenne sur la "télévision sans frontières"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence