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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 10164 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny

   Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06667 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Émissions réellement évitées par les énergies renouvelables électriques

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0642S posée par Mme Kristina Pluchet

   Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 02861 posée par M. Olivier Paccaud

   Transposition de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 19662 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Contradictions écologiques du projet Prométhée en Guyane

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   17/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 17146 posée par Mme Françoise Férat

   Prix du carbone et compétitivité des entreprises européennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   09/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 07364 posée par M. Bruno Retailleau

   Mise en place du « permis de faire » prévu par l'article 49 de la loi pour un État au service d'une société de confiance

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat

   Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    11/10/2018

    Pertinence