Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 03157 posée par M. José Balarello

CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04223 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Reconnaissance des diplômes de chirurgien-dentiste dans la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/01/1987
Pertinence
Question n° 07693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Création d'un grand marché financier européen

Réponse du ministère : Économie

17/09/1987
Pertinence
Question n° 07916 posée par M. Jean Puech

Réglementation de l'entretien des véhicules automobiles

Réponse du ministère : Équipement

08/10/1987
Pertinence
Question n° 00435 posée par M. Marcel Lucotte

Application de la loi bancaire aux sociétés de caution mutuelle

Réponse du ministère : Économie

30/06/1988
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Jacques Habert

Directive européenne sur la formation universitaire

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

01/07/1988
Pertinence
Question n° 00532 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Marché unique et secteurs des banques et des assurances

Réponse du ministère : Économie

07/07/1988
Pertinence
Question n° 00579 posée par M. Paul Girod

Directives européennes et utilisation d'hormones dans les productions animales

Réponse du ministère : Agriculture

07/07/1988
Pertinence
Question n° 01228 posée par M. André Fosset

Harmonisation de la fiscalité européenne pour la TVA des enregistrements sonores

Réponse du ministère : Économie

11/08/1988
Pertinence
Question n° 02361 posée par M. Serge Mathieu

Réglementation sur le contrôle technique des véhicules

Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

17/11/1988
Pertinence