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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 24570 posée par M. Jacques Grosperrin
Exercice de l'activité d'opérateur de télécommunications en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 01453 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation du cadre à tracter
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09504 posée par M. Charles Revet
Traçabilité et authentification des produits du tabac en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 19926 posée par M. Louis Souvet
Transposition des directives européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15242 posée par Mme Dinah Derycke
Transposition d'une directive européenne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon
Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence