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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 17958 posée par M. Philippe Adnot

   Sécurité juridique des industriels français en matière de suivi des directives européennes régissant leurs activités

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   07/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 14391 posée par M. Alfred Foy

   Directive européenne sur les cosmétiques

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/03/1996

   Pertinence

3. Question n° 12994 posée par M. Michel Alloncle

   Directive européenne supprimant le commerce hors taxes

   Réponse du ministère : Économie

   20/12/1990

   Pertinence

4. Question n° 06439 posée par M. Alain Dufaut

   Coût pour la métallurgie de la transposition en droit français des directives européennes

   Réponse du ministère : Travail

   02/06/1994

   Pertinence

5. Question n° 01065 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Conséquences de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/07/2012

   Pertinence

6. Question n° 22233 posée par M. Claude Saunier

   Responsabilité des entreprises industrielles dans le recyclage des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 10078 posée par M. René Beaumont

   Survie de l'industrie de la terre cuite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 09929 posée par M. Ivan Renar

   Avenir de l'industrie de la terre cuite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   06/08/2009

   Pertinence

9. Question n° 09938 posée par M. Roland Courteau

   Industries émettrices de CO² : liste des bénéficaires de quotas d'émission gratuits

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/08/2009

   Pertinence

10. Question n° 15162 posée par M. Philippe Darniche

    Délais de paiement dans les transactions commerciales appliqués par les fournisseurs sidérurgistes européens pénalisant notre réseau de PME

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    16/12/2004

    Pertinence