Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 0592S posée par M. Michel Canévet
Assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 11511 posée par M. Michel Canévet
Surclassement des armes à feu et indemnisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet
Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence