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3446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3131 questions
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Question n° 03389 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03135 posée par M. Laurent Duplomb
Encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03081 posée par M. Mathieu Darnaud
Limite d'âge de 70 ans opposée aux donneurs de sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03104 posée par M. Jean-Noël Guérini
Management algorithmique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03117 posée par M. Hervé Maurey
Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02833 posée par M. Hervé Gillé
Chasse à l'alouette des champs avec filets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 02836 posée par Mme Laurence Harribey
Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Olivier Paccaud
Transposition de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02965 posée par M. Olivier Rietmann
Visites médicales afférentes au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence