Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 13882 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Directive européenne concernant la transformation des décharges publiques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12994 posée par M. Michel Alloncle

    Directive européenne supprimant le commerce hors taxes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12219 posée par M. Henri Collette

    Heure légale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10946 posée par M. Robert Calméjane

    Conséquences d'une directive européenne pour les entreprises prestataires de services et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10798 posée par M. Jean Cluzel

    Position du gouvernement français sur une proposition de directive européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10485 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Conséquences pour les exportations de vin français de la réutilisation des bouteilles

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09919 posée par M. Honoré Bailet

    Usines d'incinération des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09801 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Admission à la cotation en bourse des OPCVM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09643 posée par M. Georges Gruillot

    Suppression de la vaccination antiaphteuse des bovins

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09474 posée par M. Daniel Percheron

    Mise en place sur les camions de dispositifs de protection contre les diverses projections

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible