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Questions avec réponses

3131 questions

1. Question n° 08940 posée par M. Hervé Maurey

   Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08685 posée par M. Thomas Dossus

   Baisse du soutien financier aux « territoires zéro chômeur longue durée » dans le département du Rhône

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet

   Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08438 posée par Mme Laurence Harribey

   Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade

   Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   03/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny

   Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07674 posée par M. Fabien Genet

   Prédation du loup sur des espèces menacées ou protégées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel

   Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey

    Maladies incompatibles avec la conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    06/07/2023

    Pertinence